Le rapport d’économistes remis hier à la ministre de l’Ecologie incite à créer un prix prenant en compte la consommation de ressources limitées, ainsi qu’à mieux tarifer l’émission de CO2 – pointant au passage la « grande occasion manquée » de la taxe carbone.
Le rapport « Le financement de la croissance verte » du Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a été remis hier à la ministre de l’Ecologie et du Développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet. Il dresse un état des lieux et expose des possibilités de compléter l’apport de l’Etat, en période de disette budgétaire.
Les 14 auteurs du rapport proposent notamment la création d’un « prix écologique », prenant en compte la consommation de ressources limitées et incitant le consommateur à choisir des produits au plus faible impact sur l’environnement. Pour les auteurs, ce prix écologique doit être intégré dans le calcul de la rentabilité des investissements.
Le rapport estime que les investissements privés doivent être plus nombreux, et pour cela qu’il faut inventer des dispositifs financiers de partage des risques afin de mieux combiner financements privés et publics. Il est aussi nécessaire de diriger l’épargne vers des produits de long terme.
Les auteurs suggèrent de développer l’investissement socialement responsable (ISR), en ayant davantage recours aux notations extra-financières des entreprises et des fonds d’investissement.
Subventions supérieures justifiées pour le photovoltaïque
Le rapport observe à propos des subventions qu’elles doivent être différenciées en fonction des économies attendues, variables selon les types de technologies, et que ces subventions « peuvent justifier à ce titre (si l’on se réfère aux courbes d’apprentissage passées) un taux plus élevé pour la photovoltaïque que pour l’éolien et la biomasse ».
Dans le cas d’un scénario bleu (ou Blue MAP, évolution volontariste ramenant les émissions de CO2 à 50% du niveau de 2005 d’ici 2050), note le rapport, il faudra pour la région Europe-OCDE un financement annuel des technologies propres, tous secteurs confondus, de 750 milliards de dollars en 2030 et de 1,6 billion (ou 1.600 milliards) en 2050.
Les auteurs soulignent que
« Un des faits marquants de cette croissance est la pénétration significative de l’énergie éolienne à l’échelle mondiale, avec 40 à 60% des investissements répertoriés par BNEF. Le solaire, de son côté, totalise 25 milliards de dollars d’investissement en 2009, contre 3.2 en 2005. On estime que les nouvelles énergies renouvelables représentent 40% des 160 GW de capacité électrique installés en 2008.
Il n’en reste pas moins que le secteur de l’énergie dans son ensemble, et en particulier les énergies fossiles, continuent de mobiliser des ressources financières encore supérieures à celles mises en jeu dans les énergies à faible contenu carbone. En 2008, les cinquante plus grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier ont investi 525 milliards de dollars, auxquels on peut ajouter 13 milliards de dollars des grandes entreprises du charbon (IEA, 2009).
Ainsi, l’enjeu du financement d’une croissance sobre en carbone sera dans la réallocation d’investissements des secteurs intensifs en carbone vers les filières propres, et non seulement le soutien au développement de ces dernières. C’est en cela que l’introduction d’un signal économique clair, un prix sur les émissions de CO2, est primordiale. »
Un tarif européen du CO2 trop faible
Le rapport estime dans le même sens que « la tarification européenne des émissions de carbone reste en particulier insuffisante, si bien que de nombreux projets privés de réduction des émissions, justifiés d’un point de vue écologique, ne voient pas le jour car leur rentabilité financière est trop faible ».
Le grand raté de la taxe carbone est stigmatisé:
« La majorité de ces mécanismes [visant à tarifer les émissions de gaz à effet de serre] ont été définis au plan européen ou dans le cadre d’accords climatiques internationaux. Les pouvoirs publics français ont donc été contraints de les introduire en les adaptant au mieux au contexte national. Cette introduction semble jusqu’à présent avoir été faite au cas par cas, en application des règles européennes ou internationales s’imposant à notre pays, sans une stratégie d’ensemble qui viserait à utiliser toutes les possibilités de la tarification du carbone pour financer le verdissement de la croissance.
L’intermède du projet de la Contribution Climat-Energie, visant à étendre de façon unilatérale la tarification domestique du carbone, a été de ce point de vue une grande occasion manquée.
De même, l’absence d’utilisation des mécanismes existants d’enchères dans un pays où les déficits publics pointent vers les 8% du PIB est difficilement compréhensible. »
La ministre de l’Ecologie a demandé au CEDD de lui remettre un cahier des charges permettant de mener des évaluations macroéconomiques intégrant les enjeux environnementaux et les perspectives de raréfaction des ressources.
Nathalie Kosciusko-Morizet a également demandé au CEDD un rapport spécifique sur une analyse des mécanismes de partage et d’affectation des risques pour la mobilisation de financements privés au service de la croissance verte.
Sur la Toile
Rapport « Le financement de la croissance verte » (PDF de 120 pages, 1,26 Mo)
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