La cour d’appel de Paris demande la mise en examen de GM France pour la publicité en 2007 d’un modèle de Saab, présenté alors comme « plus écologique ».
Le greenwashing (ou écoblanchiment), il y a des contre-prix pour le stigmatiser (comme les Prix Pinocchio de l’association les Amis de la Terre), et il peut y avoir aussi des tribunaux pour le sanctionner.
À la suite du dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) contre General Motors pour « publicité fausse ou de manière à induire en erreur », la cour d’appel de Paris vient de demander la mise en examen de l’entreprise, dans un arrêt du 23 février 2012.
La Fnaut indique:
« En septembre 2007, SAAB, filiale de Général Motors France [NDLR: GM a vendu Saab en 2010], organisait une vaste campagne de publicité pour son modèle ‘SAAB 93 Biopower’ (…) ce véhicule, qualifié d’« Objet vert non identifié » et de ‘Plus écologique’, au motif qu’il peut rouler au bioéthanol E85. Il s’agit pourtant d’un modèle particulièrement polluant: 200g de CO2 au km lorsqu’il roule au Super et à peu près autant à l’E85, soit le double d’une voiture sobre, et très au dessus de la moyenne des véhicules alors mis sur le marché en France (149g).
C’est pourquoi la FNAUT a porté plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du Tribunal de Paris, qui rendit une ordonnance de non-lieu le 18 octobre 2010. Suite à l’appel de la FNAUT, la Cour d’appel de Paris a annulé cette ordonnance le 23 février 2012 et ordonné la mise en examen de Général Motors France SAS pour cette publicité.
La Cour d’appel relève notamment que ‘il est trompeur de présenter le véhicule SAAB 93 comme Vert et plus écologique’ alors que ce véhicule est ‘particulièrement énergivore’.
Et ce n’est pas le recours à l’agrocarburant E85 qui peut justifier ce qualificatif de ‘plus écologique’ selon la Cour, puisque ‘les études scientifiques ne sont pas catégoriques quant à la faiblesse du taux de dégagement de CO2 du superéthanol’. (…)
La Cour relève donc à l’encontre de GM France ‘des indices graves et concordants’ relatifs au délit de ‘pratique commerciale trompeuse’ et ordonne sa mise en examen pour un renvoi ultérieur devant le Tribunal correctionnel de Paris. »
L’AFP, qui a eu copie de l’arrêt, précise que la cour d’appel a demandé un supplément d’information dans les six mois avec mise en examen de General Motors France.
Image: Wikipédia (domaine public)
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