L’organisation a étudié les rapports entre fiscalité environnementale et innovation cleantech dans ses pays membres.
Alors que le concept de « taxe carbone » a été abandonné en France, l’OCDE relance le débat sur la fiscalité verte. Selon l’organisation, la taxation sur des critères écologiques pourrait en effet doper l’innovation dans les technologies vertes La thématique a ainsi fait l’objet d’un rapport publié par l’OCDE à l’automne dernier.
Sans conclure à un théorème universel, ses experts démontrent que la mise en place de taxes écologiques se traduit souvent par une modification des comportements des acteurs et donc un intérêt supplémentaire pour les cleantech. Un mécanisme que l’OCDE juge plus efficace que l’application de réglementations ou de normes sur les différentes pollutions. « Grâce au transfert d’une partie de la charge fiscale sur la pollution, il sera plus attractif de développer et d’adopter les cleantech, ce qui favorisera la croissance verte », explique Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.
Les exemples britannique, suédois et israélien
Dans les faits, les experts de l’organisation rapportent ainsi que les entreprises britanniques soumises au taux maximal de la taxe Levy – sur le changement climatique - déposent davantage de brevets cleantech que les sociétés assujetties à un taux réduit. Même constat en Israël où le choix d’une forte taxation de l’eau a stimulé l’innovation sur ce secteur d’activité.
Mais comme souvent l’exemple le plus marquant est suédois. Pour lutter contre le « smog », le royaume a introduit une taxe sur les émissions de Nox. Avec un résultat doublement positif: le nombre de brevets a augmenté et les émissions ont été réduites d’un tiers. Voilà qui devrait donner de nouveaux arguments aux partisans d’une taxe carbone européenne.
Interview: Nils Axel Braathen, administrateur principal – direction de l’Environnement de l’OCDE
Quels types de « taxes vertes » encouragent les entreprises à innover?
Nils Axel Braathen: En priorité les impôts qui sont étroitement liés aux problèmes environnementaux comme ceux qui portent sur le CO2, les émissions de Nox ou l’utilisation de combustibles fossiles. Cela dit, presque tous les impôts qui visent les activités ou produits polluants fournissent des incitations à innover.
Quels genres d’innovations résultent de ces dispositifs de fiscalité écologique?
Tout type d’innovation peut-être stimulé par les taxes écologiques. L’un des avantages majeurs de ces taxes vertes c’est qu’elles permettent de déclencher de nouvelles générations d’innovations auxquelles personne n’avait songé auparavant. Les producteurs peuvent ainsi créer de nouveaux produits qui émettent moins lors de leur utilisation ou nécessitent moins d’intrants pour leur production. Les consommateurs sont également encouragés à changer leurs habitudes de consommation en dépensant leur argent dans des biens et services moins polluants.
S’agit-il d’innovations de rupture?
La fiscalité verte peut engendrer des inventions nouvelles qui ont vocation à être brevetées. Mais elle peut aussi donner naissance à des innovations plus mineures sur des produits et procédés existants ou favoriser l’utilisation de produits ou procédés existants pour de nouvelles applications. L’expérience nous a montré que l’imagination est très grande lorsqu’il s’agit de réduire ses impôts.
Quels secteurs économiques sont concernés?
Chaque domaine peut être impliqué. Cela souligne d’ailleurs l’importance de donner à ces taxes la couverture la plus large possible.
Pensez-vous que cette publication favorisera la création d’une taxe carbone européenne?
C’est possible car notre rapport souligne la capacité des nouvelles taxes à stimuler le développement des technologies vertes. Le coût d’une telle taxe pourrait être inférieure à ce que les gens imaginent. Plus élevés au niveau européen, les taux d’imposition minimum sur les carburants fossiles devraient faire la part belle aux innovations vertes et permettre ainsi aux éco-entrepreneurs de bénéficier d’un marché plus important pour leurs produits.
Pour en savoir plus: rapport « La fiscalité, l’innovation et l’environnement » (13 octobre 2010)
Loading ...