Les fraudeurs de la TVA sur les quotas de gaz carbonique ont coûté 1,6 milliard d’euros au seul budget français, a évalué la Cour des comptes.
La Cour des comptes a rendu son rapport annuel la semaine dernière, et y consacre notamment un chapitre (PDF) consacré à une fraude à la TVA sur les quotas de CO2. La Cour des comptes estime que cette fraude « est sans doute à ce jour parmi les plus élevées jamais identifiées par l’administration fiscale ».
Son enquête a en effet évalué à 1,6 milliard d’euros la perte fiscale pour le budget de l’Etat. Europol, l’agence communautaire de police criminelle, a évalué les pertes fiscales pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne à environ 5 milliards d’euros.
« Cette fraude s’est déployée sur un marché naissant, qui a subitement décollé, et dans un contexte de rivalité entre la place de Paris, qui souhaitait devenir leader mondial des échanges de quotas de CO2 au comptant, et la place de Londres », explique le rapport.
Une fraude aussi énorme a été rendue possible par des failles originelles de la bourse européenne du carbone, estime la Cour. Ce système créé en 2005 permet d’acheter ou de vendre des permis d’émission de dioxyde de carbone. 12.000 installations européennes du secteur de l’énergie et de l’industrie lourde y sont soumis.
Les fraudeurs ont acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l’étranger. Ils les revendaient ensuite en France à un prix incluant la TVA, taxe collectée mais qui n’était pas reversée à l’Etat français. C’est un mécanisme d’escroquerie à la TVA classique, appelé fraude carrousel, et ici appliqué à grande échelle.
Cette fraude a cessé en France après la décision en juin 2009 d’exonérer de TVA ces échanges de quotas. Elle a persisté ensuite dans d’autres pays.
Une centaine de personnes impliquées
Pas moins de 18 procédures judiciaires ont été engagées (enquêtes préliminaires, ou informations), et plus d’une centaine de personnes seraient impliquées. Une première affaire concernant dix-sept prévenus a été renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée.
Cinq personnes parmi ces 17 sont directement visées par la fraude à la TVA sur les quotas de CO2. Les premières condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Paris le 11 janvier 2012.
Le rapport pointe les lacunes de deux opérateurs, le gestionnaire du marché BlueNext et le teneur des comptes espèces, la Caisse des dépôts et consignations (CDC). On constate « que dans les premiers mois de 2009 des virements atteignant qu total plus de 500 millions d’euros ont été effectués vers des destinations d’autant plus surprenantes qu’il s’agissait de pays non soumis à un plafonnement des émissions de CO2, au profit d’un opérateur qui avait fait l’objet de déclarations de soupçon à la fin de 2008 pour des montants totalisant 241 millions d’euros. »
Les ministères concernés ont aussi leur part de dysfonctionnements, critique la Cour des comptes. Cette fraude géante « montre les défauts de réglementation d’un marché où se cumulent la naïveté face à l’imagination des fraudeurs et les erreurs de perception du risque des gestionnaires du marché par l’administration ».
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