Solaire chinois: la Commission européenne ouvre une enquête sur les subventions aux panneaux photovoltaïques | SmartPlanet.fr

Solaire chinois: la Commission européenne ouvre une enquête sur les subventions aux panneaux photovoltaïques

Par Thierry Noisette | 8 novembre 2012 | 0 commentaire

La Commission européenne va mener son enquête jusqu’en août 2013 pour décider s’il y a matière à sanctions. Par son montant en importations, c’est la plus importante plainte anti-subventions reçue par la Commission.

La Commission européenne annonce ce jeudi qu’elle ouvre une enquête antisubventions sur les importations de panneaux solaires originaires de Chine  Cette enquête fait suite à la plainte déposée le 26 septembre par l’association de fabricants européens EU ProSun, qui estime que les panneaux solaires et leurs composants essentiels importés de Chine bénéficient de subventions publiques déloyales. La Commission indique:

« Du point de vue de la valeur des importations en cause, il s’agit de la plus importante plainte antisubventions que la Commission européenne a reçue à ce jour: en 2011, les exportations chinoises de panneaux solaires et de leurs composants essentiels vers l’UE se sont chiffrées à approximativement 21 milliards d’euros. L’enquête durera treize mois au total. La réglementation relative à la défense commerciale prévoit la possibilité d’instituer des droits antisubventions à titre provisoire dans un délai de neuf mois s’il existe suffisamment d’éléments démontrant, à première vue, l’existence de subventions déloyales. »

La Commission « a constaté qu’il existait des éléments de preuve suffisants à première vue pour justifier l’ouverture d’une enquête ». Elle va donc enquêter sur les panneaux solaires et leurs composants essentiels, piles et wafers solaires (les wafers sont ensuite transformés en cellules, lesquelles sont assemblées en modules, aussi appelés panneaux).

A l’issue de son enquête, qui comprendra des questionnaires aux parties intéressés et des vérifications sur place, la Commission décidera s’il y a des subventions « et si le préjudice allégué est dû aux importations faisant l’objet de ces subventions », ainsi que si d’autres facteurs ont contribué au préjudice en question. Au plus tard neuf mois après l’ouverture de l’enquête, le 5 août 2013, la Commission publiera ses conclusions provisoires.

Les trois scénarios alors possibles, explique-t-elle, sont:

a) instituer des droits compensateurs provisoires (normalement pour une période de quatre mois);

b) poursuivre l’enquête sans instituer de droits provisoires;

c) clore l’enquête.

Sanctions éventuelles décidées en décembre 2013

La Commission peut ensuite proposer au Conseil de l’Union européenne de clore la procédure sans prendre de mesures ou d’instituer des droits compensateurs définitifs pour une durée de cinq ans. Le Conseil est juridiquement tenu de prendre une décision sur l’institution d’éventuelles mesures définitives dans les treize mois suivant l’ouverture de l’enquête, soit, ici  avant le 5 décembre 2013.

La Commission précise que la Chine est le premier producteur mondial de panneaux solaires. Environ 65% de tous les panneaux solaires de la planète sont fabriqués en Chine. Destination d’environ 80% de toutes les ventes à l’exportation chinoises, l’UE est le principal marché d’exportation de la Chine.

EU ProSun se félicite (PDF) évidemment de l’ouverture de cette enquête suite à sa plainte, estimant que « les entreprises chinoises vendent des produits solaires en Europe, de 50% en dessous de leur coût total. Cette pratique de surproduction irrationnelle, additionnée à une politique de prix prédatrice de grande ampleur, ne sauraient générer le moindre bénéfice. »

L’association déclare:

« Les entreprises chinoises du secteur solaire essuient d’énormes pertes mais évitent la faillite grâce au soutien financier de l’Etat. Le plus important fabricant chinois de produits solaires, Suntech, a perdu plus d’1 milliard de dollars en 2011 et, malgré cela, a augmenté sa production en 2012. LDK, autre entreprise figurant parmi les leaders chinois, a perdu 254 millions de dollars au cours du second trimestre 2012 et a été déclarée dans les médias comme étant ‘désormais officiellement une entreprise solaire détenue par l’Etat chinois’, après des interventions massives de ce dernier. »

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