Véhicules électriques et hybrides: les bonus-malus revus au 1er août

Le bonus des VE passe à 7.000 euros et celui des véhicules hybrides est doublé. Le plan de soutien à la filière automobile prévoit que la commande publique porte largement sur ces modèles, pour un quart au moins des achats de l’Etat.

Parmi les différents chiffres et mesures de ce 1er août 2012 (hausse des billets de train, encadrement  des loyers etc.), un des plus marquants pour les transports est la modification du barème des bonus-malus pour les acquéreurs de voitures neuves.

Annoncé le 25 juillet en conseil des ministres, ce barème est maintenant publié en détail par le ministère de l’Écologie.

Le plafond du bonus sur les véhicules électriques est porté de 5.000 à 7.000 euros. Celui des véhicules hybrides est doublé et passe à 4.000 euros. Pour les véhicules thermiques faiblement polluants, le bonus est augmenté de 100 ou de 150 euros selon les cas.

À l’inverse, les amateurs de véhicules à fortes émissions (plus de 140 g de CO2/km) doivent s’acquitter d’un malus, une majoration de 200 à 3.600 euros (plus de 230 g CO2/km) du prix d’achat.

Cette amélioration des bonus pour les véhicules les moins polluants n’est pas destinée qu’à l’environnement, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, estimée à 800.000 salariés sous-traitants compris, après l’électrochoc des annonces de fermeture de l’usine d’Aulnay par PSA Peugeot-Citroën.

La commande publique « massivement réorientée »

Le dossier de presse du gouvernement, publié (PDF) par le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et le ministre du Travail Michel Sapin, affirme que « la commande publique doit donner l’exemple et être massivement réorientée vers ces modèles « .

Il indique notamment que le dispositif du bonus-malus est étendu aux acheteurs publics: « Au moins 25% des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides. Les véhicules à usage urbain (hors véhicules d’intervention) devront être électriques. »

Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront également incitées à cette démarche, et d’autres propositions « seront étudiées d’ici la fin de l’année, notamment pour les véhicules à usage professionnel non polluants ».

Le plan annonce aussi « une approche ambitieuse pour l’industrie française de la déconstruction et du recyclage », déclarant que « les constructeurs seront invités à développer une offre de pièces d’occasion à travers leur réseau commercial, afin d’augmenter les revenus de la filière et le taux de recyclage des véhicules ».

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