Les députés de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont reçu Dominique Dron. Elle a notamment présenté le plan « Administration exemplaire », qui porte sur 100 millions d’euros en bonus-malus.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a entendu le 6 juillet Dominique Dron, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable depuis début mai (elle était auparavant DG déléguée de l’Ifremer).
Dominique Dron
L’Assemblée publie le verbatim de cette rencontre, lors de laquelle les députés souhaitaient « faire le point sur la mise en œuvre de la loi Grenelle I, le rythme de signature des décrets d’application de la loi Grenelle II et la stratégie nationale de la biodiversité », a indiqué Serge Grouard, président de la commission.
En introduction, Dominique Dron a souligné le contexte de son action:
« Avant de réfléchir ensemble aux questions liées au développement durable, il faut avoir en tête que le contexte subit des évolutions extrêmement rapides, qu’il s’agisse de biologie, de physique ou de chimie. Nous sommes au-dessus du scénario le plus pessimiste du GIEC – le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – en termes d’émissions de gaz à effet de serre: le printemps que nous venons de vivre est le plus chaud depuis 1900 et le plus sec depuis 1960.
Dans le domaine de la biologie, un récent rapport explique que nous encourons le risque d’un effondrement des écosystèmes marins entre 2020 et 2050. Ces évolutions très rapides ne sont pas uniquement le fait des sciences naturelles, elles sont également géopolitiques et stratégiques. Certains biens deviennent rares, comme les terres fertiles ou les gisements d’énergie et de minerais. On assiste désormais à l’achat ou à la location de plateaux continentaux entiers accompagnés de droits de pêche durant plusieurs décennies. L’accès à l’eau va également devenir rare.
Tout cela risque de mettre en péril les équilibres financiers planétaires et la structure des sociétés elles-mêmes, avec la constitution de réseaux ou de modes de relations parallèles voire différents de ceux avec lesquels nous avions l’habitude de travailler. »
Dominique Dron a expliqué que le commissariat général « pilote en propre un certain nombre d’actions. Il assure notamment le suivi de l’application des lois Grenelle I et Grenelle II, et du Grenelle de la mer, et plus globalement le dossier ‘mer’ et d’autres sujets comme la consommation responsable, les filières de l’économie verte ou encore les projets de ville durable ».
Plan « Administration exemplaire »: 100 millions en bonus-malus
« Si beaucoup de choses peuvent être négociées, ce n’est pas le cas des réalités physiques, chimiques et biologiques », aime expliquer la commissaire générale, qui ajoute que « pour autant, il existe des outils ». Elle a ainsi présenté celui pour pousser les administrations à se verdir:
« Le plan ‘Administration exemplaire’, par exemple, incite les administrations à être exemplaires dans leur fonctionnement en réduisant leur consommation d’énergie et de papier, en choisissant des véhicules moins polluants, en réalisant des audits énergétiques, en intégrant des clauses sociales dans les contrats.
Ce plan, qui passe par un système de bonus malus, représente 100 millions d’euros. Tous les ans, sur la base de quelques indicateurs – dont le nombre est passé de huit en 2009 à 14 en 2010 et à 18 en 2011 –, le ministère chargé du budget soustrait des crédits de fonctionnement de chaque ministère une somme proportionnelle au poids de ce ministère dans le fonctionnement total de l’État.
Il incombe ensuite à la délégation interministérielle d’examiner la manière dont les ministères ont atteint leurs objectifs. En fonction des résultats, le commissariat propose au ministère chargé du budget de rétrocéder tout ou partie des sommes soustraites. »
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