Une trentaine d’ONG invitent le gouvernement à arrêter les subventions à des activités dommageables pour l’environnement et à instaurer des taxes allant davantage dans le sens de la lutte contre le changement climatique et pour la biodiversité.
Aider le gouvernement dans sa quête de financements en rappelant le président à ses promesses de campagne: c’est ce que font plusieurs dizaines d’associations ce mercredi dans un appel intitulé « Stop aux subventions à la pollution ». Il est lancé par le Réseau Action Climat – France (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), soutenus par une trentaine d’associations et plusieurs économistes.
Objectifs de cet appel: demander l’arrêt des subventions néfastes à l’environnement, promouvoir des outils fiscaux cohérents avec nos objectifs de lutte contre les changements climatiques et de préservation de la biodiversité, tels que la contribution climat énergie.
Les auteurs estiment que « la France continue d’allouer chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros pour subventionner les pratiques et secteurs les plus polluants: émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’eau et de l’air, consommation des ressources naturelles et l’appauvrissement de la biodiversité, etc. »
Plusieurs rapports critiques
Ils citent plusieurs exemples, comme l’exonération de taxe pour le kérosène des avions, 3,5 milliards d’euros, le remboursement de la taxe sur l’énergie aux transporteurs routiers, 300 millions d’euros, le soutien aux agrocarburants de première génération, 196 millions…
Les associations rappellent que « plusieurs rapports récents, élaborés par des institutions reconnues comme la Cour des comptes , le Sénat (PDF) ou le Conseil d’analyse stratégique ont pointé du doigt ces subventions néfastes et la nécessité pour la France de se doter d’un cadre cohérent en matière de fiscalité écologique. Tous marquent l’échec, malgré les promesses du Grenelle de l’environnement, du verdissement de la fiscalité en France. »
Elles citent aussi l’économiste Guillaume Sainteny, qui vient de publier un ouvrage intitulé « Plaidoyer pour l’écofiscalité » où il constate que « la France a jusqu’ici, très peu utilisé l’outil fiscal au profit de la protection de la biodiversité et du climat. Au contraire, (…) la fiscalité française, et les ressources publiques qu’elle procure, ont davantage contribué à leur dégradation qu’à leur gestion durable. »
Un engagement de François Hollande en janvier
Les auteurs rappellent qu’au congrès organisé par France Nature Environnement en janvier dernier, « le candidat [François Hollande] s’était prononcé pour une réforme fiscale faisant croître les prélèvements sur la pollution et s’était engagé à procéder dès le début du quinquennat à l’examen de l’ensemble des dispositions fiscales défavorables à l’environnement ».
Pour Nicolas Hulot, président de la Fondation qui porte son nom, « la fiscalité verte constitue le premier test grandeur nature pour le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et François Hollande. Indispensable pour la transition écologique de nos sociétés, une fiscalité orientée vers la préservation des équilibres environnementaux devra nous permettre d’encourager l’innovation dans la transition écologique. »
Les porteurs de l’appel lancent une pétition en ligne sur le site dédié à la campagne, www.stopsubventionspollution.fr.
La France, avant-dernière en Europe pour la part de fiscalité verte
L’appel ne rappelle pas que l’éphémère ministre de l’Écologie Nicole Bricq, évincée après cinq semaines seulement, était justement une spécialiste de la fiscalité.
Mais outre les rapports mentionnés ci-dessus, le poids de cet appel est renforcé par une recommandation (PDF, en anglais) du 30 mai de la Commission européenne, qui soulignait que la France a l’avant-dernière place dans l’Union européenne pour la part de fiscalité environnementale dans les recettes fiscales, « ce qui lui laisse une grande marge pour augmenter ce type de taxes » (page 5 du PDF).
Le Parlement doit se pencher à partir du 16 juillet sur le projet de loi de finance rectificative (ou collectif budgétaire): on verra alors dans quelle mesure l’appel des ONG aura été entendu.
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