La conférence arrêtera notamment la méthode du débat national sur la transition énergétique, pour l’élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. Le plan de performance thermique de l’habitat sera par ailleurs annoncé en septembre.
Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, avait déjà donné les grandes lignes de la conférence environnementale annoncée pour septembre prochain, comme la participation de ses collègues ministres du Redressement productif (Arnaud Montebourg) et de l’Égalité des territoires et du Logement (Cécile Duflot).
Lors du conseil des ministres ce mercredi, elle a confirmé que la conférence aura « deux grandes priorités – la transition énergétique et la préservation de la biodiversité », et qu’elle « ouvrira une concertation sur plusieurs chantiers, notamment sur la fiscalité écologique, le lien entre la santé et l’environnement et la nouvelle gouvernance écologique ».
La conférence environnementale se tiendra chaque année et associera à l’État les organisations non gouvernementales, les syndicats de salariés, les syndicats d’employeurs et les représentants des élus locaux. Des parlementaires y participeront également.
Un comité de préparation au sein duquel siègent l’ensemble des partenaires préparera l’ordre du jour et les modalités d’organisation de la conférence. Il devait être réuni ce 18 juillet même.
Le 24 juillet, le Premier ministre rencontrera les organisations non gouvernementales engagées dans le suivi du Grenelle de l’environnement.
Le 14 septembre, le président de la République ouvrira la conférence environnementale, annonce le gouvernement:
La conférence environnementale « permettra de fixer les objectifs dans chacun des domaines abordés, l’agenda et les moyens pour les atteindre. Seront également définis les indicateurs permettant d’évaluer les progrès réalisés et les modalités d’un dialogue décentralisé. La conférence arrêtera aussi la méthode du grand débat national sur la transition énergétique, qui contribuera à l’élaboration en 2013 d’un projet de loi de programmation. De même, elle cadrera la méthode et les objectifs des débats sur la biodiversité qui pourraient déboucher sur une loi-cadre en 2013. »
Plan de performance thermique de l’habitat: annonce en septembre
Autre annonce d’annonce à l’occasion du conseil des ministres: Cécile Duflot, ministre du Logement, a présenté sa feuille de route. Elle a indiqué que
« L’annonce d’un plan de performance thermique de l’habitat sera faite en septembre, lors de la conférence environnementale. Ce plan visera à doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d’une isolation thermique de qualité, qui permettra d’enrayer la hausse des dépenses liées à l’énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d’emplois non délocalisables. »
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