Transition énergétique: architecture complexe pour un débat « démocratique et citoyen » | SmartPlanet.fr

Transition énergétique: architecture complexe pour un débat « démocratique et citoyen »

Par Thierry Noisette | 29 novembre 2012 | 0 commentaire

Organisé avec un « parlement » de 112 membres répartis dans sept collèges, un « exécutif » comité de pilotage, un conseil d’experts et plusieurs groupes, le débat sur l’énergie sera également porté dans les régions et sur Internet.

Le débat national sur la transition énergétique a fait ses premiers pas aujourd’hui, et son comité de pilotage en a présenté les prémices à la presse ce jeudi après-midi, avant la première réunion du conseil national du débat.

Son architecture est passablement complexe. Le débat est organisé autour de plusieurs structures. La plus importante en nombre est ce conseil national du débat, son « Parlement ». Ses sept collèges de 16 membres chacun (Etat, syndicats, employeurs, ONG, associations de consommateurs, élus locaux et parlementaires), soit 112 membres, est chargé de fixer les grandes orientations et le calendrier. Il procèdera à des auditions publiques. A l’issue du processus, il formulera des recommandations, le débat devant finalement aboutir à une loi cadre de programmation.

S’y ajoutent un comité des experts, présidé par Alain Grandjean, un comité citoyen, qui devra s’assurer que les débats restent accessibles à tous, un groupe de contact avec les collectivités et un groupe des entreprises de l’énergie.

Des débats décentralisés dans les régions sont prévus vers mars-avril prochains.

L’objectif des 3×20

Delphine Batho, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a rappelé que ce débat fait suite aux engagements de campagne de François Hollande, aux objectifs des 3×20 (20% d’émissions de CO2 en moins en 2020 par rapport à 1990, 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique et 20% d’efficacité énergétique en plus) et du facteur 4 (quatre fois moins de CO2 émis en 2050) et qu’il s’inscrit dans la recherche du respect de nos engagements européens – pour lesquels la France est en retard.

Les membres du comité de pilotage (qui fait figure d’exécutif de ce débat) ont ensuite présenté leurs objectifs et leur organisation. Le climatologue Jean Jouzel a souligné que le débat se place dans la ligne de la conférence environnementale de septembre, et sera « un débat démocratique et citoyen ». Il a rappelé que les trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont attribués aux combustibles fossiles.

Anne Lauvergeon, depuis longtemps convaincue que « l’énergie est un enjeu majeur », a affirmé que le débat sera ouvert à « la diversité et la pluralité des opinions » et cherchera des convergences dans l’intérêt national. L’ancienne dirigeante d’Areva a annoncé que tout citoyen pourra y participer, lors des débats décentralisés ou sur le site web qui sera lancé d’ici janvier 2013.

Dans un premier temps, vont être fixés les grandes orientations et le calendrier. Puis le conseil national procédera à des auditions publiques. Il pourra créer des groupes de travail en son sein et mènera « un dialogue continu avec le Parlement et le Conseil économique, social et environnemental ».

Expertise sociétale

Alain Grandjean, qui présidera le comité des experts, a expliqué que si le débat est citoyen, il sera nourri de faits et de données, prenant en compte l’expertise nationale comme étrangère. Le comité fera des contributions écrites et orales. L’expertise ne sera pas que technique et économique, mais aussi sociétale. Le comité fera des synthèses, notamment sur les différents scénarios possibles.

Bruno Rebelle a indiqué qu’il s’agira de sortir d’un débat d’experts et de spécialistes. À cette fin, le comité de citoyens devra s’assurer que « le débat est accessible à M. et Mme tout le monde », avec des informations compréhensibles. Un groupe de contact avec les collectivités sera également créé, les débats dans les régions étant prévus vers mars-avril prochains.

Laurence Tubiana, la « facilitatrice » des échanges, a indiqué que la prochaine réunion du conseil national aura lieu dans deux semaines, le 13 décembre. Elle a précisé que le comité de pilotage propose de se réunir une fois par mois, jusqu’en juin; le calendrier détaillé sera publié après la réunion du 13 décembre.

NB le ministère a live-tweeté ce point de presse. À noter, le hashtag sur le sujet est #débaténergie

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