Le ministre de l’Industrie a présenté le nouveau barème pour les voitures électriques et hybrides, et les véhicules les plus émetteurs de CO2. Pour ces derniers, le malus annuel est durci.
Éric Besson, ministre de l’Industrie, a annoncé (PDF) les nouveaux bonus-malus pour les achats de voitures neuves, à l’occasion de l’inauguration du salon Equip Auto à Villepinte, rendez-vous des équipementiers automobiles..
Le ministre a présenté le nouveau barème 2012 du bonus-malus automobile, applicable aux véhicules qui seront acquis à partir du 1er janvier 2012. Eric Besson a souligné que, « depuis 2008, le bonus automobile a facilité l’acquisition de 3,9 millions de véhicules neufs. Il a permis de faire descendre les émissions moyennes de CO2 par kilomètre des véhicules neufs de 149 g CO2/km à 128 g CO2/km en 2011. »
Bonus de 2.000 à 5.000 euros maintenus pour les véhicules hybrides et électriques
Le nouveau barème 2012 respecte trois principes, indique le gouvernement:
- ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu pour 2012;
- ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n’acquittent pas de malus;
- préserver le soutien volontariste au véhicule électrique et hybride, à travers le maintien des bonus de 5.000 euros, 3.500 euros et 2.000 euros.
Deux mesures « de cohérence » ont également été décidées:
- le passage du « super-bonus », versé en cas d’acquisition d’un véhicule propre et mise au rebut d’un vieux véhicule de plus de 15 ans, de 300 euros à 200 euros;
- le déclenchement du malus annuel à partir de 190 g d’émission par kilomètre (au lieu de 245 g actuellement).
Concrètement, on observe à la fois un durcissement pour les véhicules les plus émetteurs de gaz carbonique, et un rabotage pour les petits émetteurs, tandis que les véhicules hybrides et électriques gardent quant à eux, donc, exactement les mêmes bonus.
Exemples de bonus réduits et de malus augmentés
Quelques exemples: les acheteurs d’une Renault Espace, d’une BMW Série 5 ou d’une Audi A6 voient le malus monter de 1.100 à 1.300 euros, ceux d’une Citroën C6, d’une Land Rover Freelander ou d’une Audi A8 passent de 1.600 à 2.300 euros de malus, et ceux d’une Porsche Cayenne, d’une Jaguar XK ou d’une Infiniti EX 37 de 2.600 à 3.600 euros.
Les bonus pour une Citroën C3 (selon la cylindrée), une Renault Twingo, une Volkswagen Polo ou une Opel Corsa, descendent, de 600 à 400 ou de 300 à 100 euros selon les cas.
Le ministre de l’Industrie a également déclaré à Equip’Auto que « les acteurs de la filière automobile ont vu leur cohésion et leur compétitivité renforcées », à travers notamment la mise en place du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA).
Constitué avec le concours de l’Etat, des constructeurs et des équipementiers automobiles, ce fonds commun de placements à risques a déjà permis de renforcer de 300 millions d’euros le haut de bilan de plus de vingt équipementiers stratégiques.
L’Etat « se mobilise également pour accompagner l’innovation dans l’industrie automobile:
- l’automobile, qui concentre en France 20% des dépôts de brevets, continue à tirer profit du triplement du crédit impôt recherche mis en place depuis 2008;
- le programme ‘véhicule du futur’ des investissements d’avenir consacre par ailleurs 750 millions d’euros au renforcement de l’avance française dans le véhicule décarboné. »
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