Le CO2 bien sûr mais aussi le méthane et d’autres gaz sont pris en compte pour les plans climat-énergie des collectivités, conformément aux lois Grenelle de l’environnement.
Le ministère de l’Ecologie publie ce mercredi au Journal officiel la liste des gaz à effet de serre couverts par les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
L’arrêté du 24 août 2011, pris par la ministre sur proposition du directeur général de l’énergie et du climat (suite au décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial) stipule que les GES visés sont:
- le dioxyde de carbone (CO2),
- le méthane (CH4),
- le protoxyde d’azote (N2O),
- les hydrofluorocarbones (HFC),
- les hydrocarbures perfluorés (PFC),
- l’hexafluorure de soufre (SF6).
Les plans climat-énergie territoriaux (PCET) sont élaborés à partir des bilans d’émissions par les collectivités territoriales. Un PCET est un projet territorial de développement durable, axé en priorité sur la lutte contre le changement climatique) des collectivités locales.
L’Ademe précise qu’un objectif de PCET, fixé par les lois Grenelle 1 et 2, est la division par 4 d’ici 2050 des émissions de GES sur la base de 1990.
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