Compteurs communicants: la Cnil publie une première recommandation | SmartPlanet.fr

Compteurs communicants: la Cnil publie une première recommandation

Par la rédaction | 25 janvier 2013 | 1 commentaire

Smart Data >>

La Cnil ne veut pas de relevé systématique trop fin du « pas de mesure », qui donnerait des informations très précises sur les habitudes de vie des personnes concernées.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) publie ses premières recommandations relatives aux compteurs communicants (souvent dits « intelligents », ou « smart meters » en anglais).

Elle observe que le déploiement de ces compteurs « n’est pas sans risque au regard de la vie privée, tant au regard du nombre et du niveau de détail des données qu’ils permettent de collecter, que des problématiques qu’ils soulèvent en termes de sécurité et de confidentialité de ces données ». Pour la Cnil:

« Le principal risque provient d’une nouvelle fonctionnalité offerte par les compteurs communicants: la courbe de charge. Cette courbe de charge est constituée d’un relevé, à intervalles réguliers (le ‘pas de mesure’), de la consommation électrique de l’abonné. Plus le ‘pas de mesure’ est faible, plus les mesures sur une journée sont nombreuses et fines, permettant d’avoir des informations précises sur les habitudes de vie des personnes concernées. Ainsi, une courbe de charge avec un pas de 10 minutes permet notamment d’identifier les heures de lever et de coucher, les périodes d’absence, etc. »

La Commission indique avoir adopté une première recommandation « afin d’encadrer l’utilisation des compteurs communicants », le 15 novembre 2012 après consultation de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et du Conseil Général de l’Economie, de l’Industrie, de l’Energie et des Technologies (CGEIET). « Ce dernier a auditionné pour le compte de la CNIL plusieurs acteurs du secteur dans le cadre d’une étude menée sur les impacts des compteurs sur la vie privée. »

Cette recommandation pose notamment comme principe que « la courbe de charge ne peut être collectée de façon systématique, mais uniquement lorsque cela est justifié par les nécessités de maintien du réseau ou lorsque l’usager en fait expressément la demande pour bénéficier de services particuliers (tarifs adaptés à la consommation, bilans énergétiques, proposition de travaux d’isolation, par exemple) ».

La Cnil fixe également dans ce texte « un certain nombre d’exigences en termes de sécurité et prévoit notamment la réalisation d’études d’impact sur la vie privée avant le déploiement des compteurs, ainsi que d’analyses de risques pour déterminer les mesures techniques adéquates à mettre en place ».

La Cnil souligne s’intéresser aux autres produits et services fonctionnant avec l’analyse des données de consommation électrique, données qui « seront encore plus détaillées que celles collectées par les compteurs eux-mêmes ».

La Commission a mis en place un partenariat avec la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC). Un groupe de travail a été créé afin d’aboutir à la publication de bonnes pratiques, en concertation avec les industriels du secteur, membres ou non de la FIEEC. « Ces bonnes pratiques devraient être disponibles à l’été 2013 », annonce la Cnil.

En décembre 2010 la Cnil avait publié des « recommandations pour la mise en œuvre des compteurs électriques ‘intelligents’ ».

Parmi celles-ci, la Cnil préconisait « une adaptation du niveau de détail des données en fonction des différents usages. En effet, si des informations détaillées sont parfois nécessaires pour gérer  la gestion du réseau, un relevé journalier est suffisant pour la facturation d’un abonnement standard. »

À lire aussi

Google verse 2,6 millions de dollars pour promouvoir de nouvelles règles du réseau électrique – 16 janvier 2013

Nouvelles des compteurs communicants: Australie, Californie, Illinois, Texas… – 10 décembre 2012

Télérelève des compteurs à gaz: Suez Environnement retenu par GrDF – 28 novembre 2012

Delphine Batho annonce la relance du compteur Linky – 15 novembre 2012

Vie privée: les compteurs communicants pourraient être trop indiscrets – 11 juin 2012

Télérelevé de compteurs: Veolia Eau et Orange créent m2o city – 29 mars 2011

Mots-clefs :, , ,

 
Reply to Story

SmartPlanet TalkbackPartagez vos idées et votre expertise sur ce sujet

S'inscrire à cette discussion via RSS

  • 1

    harold khelfia schreiberg

    28 janvier 2013

    Avec la cnil pour nous ‘protéger’ ou rien, c’est du pareil au même! Entre l’Argent des multinationales et la vie privée des clients le choix est vite fait.

Les balises suivantes sont supportées :
<b> <i> <u> <pre>
publicite
publicite