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Efficacité énergétique, les premières pistes de la table ronde nationale

Par Thierry Noisette | 26 septembre 2011 | 0 commentaire

Les groupes de travail réunis par la ministre de l’Ecologie ont rendu un premier état de leurs études. A venir notamment, une exigence de qualification des professionnels pour certaines aides publiques.

Le 31 mai dernier, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet lançait une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique, devant rendre ses conclusions pour la fin octobre. Avec les trois présidents des groupes de travail de cette table ronde, elle a dressé vendredi un bilan d’étape, après trois mois de travaux, plus de 200 contributions et de nombreuses auditions.

« Les trois piliers de la politique énergétique de la France sont la sûreté nucléaire, les énergies renouvelables et les économies d’énergie », a déclaré NKM en préambule. Elle a souligné que « tout le monde, dans ces débats très polémiques, est d’accord pour les économies d’énergie », sujet auquel l’Espagne, l’Allemagne et le Royaume-Uni consacrent également des plans.

Facture énergétique: 2.900 euros par an par ménage

La dépense moyenne d’un ménage français en énergies est de 2.900 euros par an, a noté la ministre (1.600 euros pour l’énergie domestique et 1.300 euros pour les carburants, 7,2% du budget des ménages au total). En conséquence, « travailler à l’efficacité énergétique c’est améliorer le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Michèle Pappalardo, présidente du groupe Ménages, a expliqué que ce groupe se focalise sur le parc existant des bâtiments, les bâtiments neufs étant déjà pris en compte, en particulier par la nouvelle réglementation thermique. Le groupe a notamment mis l’accent sur la précarité énergétique et sur les logements collectifs et copropriétés.

Il est notamment envisagé la création d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) spécifique aux copropriétés. Par ailleurs, « nous souhaitons la prolongation de ce qui a marché, comme la bonification des prêts aux organismes HLM pour la rénovation de leurs bâtiments. »

Les trois domaines principaux vus par ce groupe de travail sont l’habitat, la mobilité (transports individuels et collectifs) et les biens de consommation et d’équipement.

Conditionner les aides publiques à la qualification des professionnels

Pierre-François Mourier, président du groupe Entreprises, a indiqué que l’éco-conditionnalité consistera à conditionner les aides publiques à un certain niveau de qualification des professionnels. La date de mise en œuvre reste à définir, elle varie « de 2013 à 2015 selon les interlocuteurs ».

La ministre a demandé à Philippe Pelletier, président du comité Plan Bâtiment Grenelle, de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie et de lui faire des propositions pour fin octobre.

Parmi les pistes à l’étude, le recours au tiers investissement: faire financer des investissements par un tiers qui se rembourse en partie sur les économies générées, et jouer sur une adaptation fiscale.

Éteindre les enseignes la nuit

L’extinction des enseignes lumineuses la nuit, entre minuit et 5 ou 6 heures du matin, est à l’étude. Elle représente 1,1 TWh, soit 0,2% de la consommation annuelle en France, a observé Pierre-François Mourier.

Albéric de Montgolfier, président du groupe Pouvoirs publics, a mentionné comme sujets de travail:

l’instauration d’un bonus-malus pour les administrations, avec restitution d’une partie de leurs économies; jouer sur les commandes publiques, qui représentent 15% du PIB en France, et créer un réseau d’acteurs publics sensibles à cette question; un développement des contrats de performance énergétique (CPE), en mettant en place « une véritable ingénierie financière dédiée à l’efficacité énergétique ».

L’éclairage public, qui pèse la moitié de la consommation électrique des communes, est étudié, notamment avec la possibilité de changer de matériels en avançant des fonds aux petites communes.

Sur la mobilité, la création de voies réservées au covoiturage et aux transports collectifs, système pratiqué dans d’autres pays, est une des pistes.

Nathalie Kosciusko-Morizet a précisé qu’une réunion d’arbitrage avec le Premier ministre François Fillon aura lieu le 28 septembre, sur le projet de loi de finances 2012. La proposition la plus mature est la réforme des éco-PTZ, 150.000 par an étant effectués au lieu des 400.000 attendus, ce qui est « extrêmement décevant », a reconnu NKM.

Amélioration de l’habitat: EDF, GDF et Total apporteront 250 M€

Une convention sera en outre signée dans les prochaines semaines avec EDF, GDF Suez et Total, pour améliorer la lutte contre la précarité énergétique. L’accompagnement et l’aide aux ménages précaires dans le programme « Habiter mieux » seront renforcés avec un engagement des fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 millions d’euros sur la période 2011-2017, annonce Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mi-novembre, les groupes de travail feront leurs propositions et une consultation publique sera lancée, pour un plan d’action finalisé mi-décembre. « Des bonnes idées de la table ronde pourront aussi être reprises par amendements des parlementaires », a estimé la ministre.

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