Affectation d’une part des fonds de la Banque publique d’investissement aux énergies renouvelables, rénovation thermique d’un million de logements par an, création d’une agence de la biodiversité, fermeture de Fessenheim: le président de la République a pris plusieurs engagements.
En ouverture de la conférence environnementale ce vendredi (elle se tient ces 14 et 15 septembre), François Hollande a prononcé un discours (vidéo), dans lequel il a notamment déclaré
« A nous de faire que la lutte contre le réchauffement climatique soit non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais le levier d’un nouveau modèle de croissance à la fois intelligent, durable et solidaire. La France, et j’en prends ici l’engagement, se mobilisera dans la transition énergétique. Voilà le cap, la transition.
Cette stratégie elle est fondée sur deux principes: l’efficacité énergique d’une part, et la priorité donnée aux énergies renouvelables d’autre part. Les économies d’énergie représentent la moitié au moins du chemin à parcourir vers une société sobre. »
Voici les points-clés de ce discours.
Méthode: un rendez-vous annuel
La conférence environnementale sera un rendez-vous annuel. « Tous les territoires seront associés à la conception et à la mise en œuvre de la transition écologique. La concertation sera ouverte aux parlementaires parce qu’au bout de la démarche, il y a le vote de la loi. »
International, Europe, Allemagne
« La France va construire durant les cinq prochaines années une diplomatie environnementale car il y a urgence. » Depuis le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012, aucun accord international n’est venu prendre le relais.
« Notre prochain objectif doit donc être de parvenir à un accord global sur le climat en 2015. » Pour la réunion de Doha en décembre prochain, l’Europe confirmera les engagements du paquet « énergie-climat » de 2008. « Et même, nous devons être capables de les dépasser. Je suis prêt à aller plus loin. Une stratégie ambitieuse sur un objectif de réduction de 40% en 2030 puis de 60% en 2040, telle est la position que je défendrai dans le cadre des prochaines discussions au sein des instances européennes. »
« Beaucoup de pays, quoi qu’ils en disent, ne prennent pas les engagements sur les émissions de CO2. Et en même temps il ne peut pas être question de choisir entre la compétitivité de nos entreprises et la lutte contre le réchauffement. C’est pourquoi, je proposerai à nos partenaires commerciaux et à nos partenaires d’abord européens d’introduire un mécanisme d’inclusion carbone pour les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale. »
« L’Europe pourrait décider d’être aussi une communauté européenne de l’énergie. »
« La France et l’Allemagne vont célébrer le 50ème anniversaire du traité de l’Elysée. Elles pourraient constituer une avant-garde en lançant une coopération entre les entreprises énergétiques de notre pays et de l’Allemagne qui pourraient s’engager sur un certain nombre de projets communs. »
La France soutiendra « les initiatives de la Commission européenne en vue d’améliorer la régulation du marché européen d’échange de quotas carbone et je reprendrai la proposition d’une contribution carbone aux frontières de l’Europe ».
Économie, emploi
« L’exigence environnementale est à la fois une obligation, une volonté, et en même temps, un atout pour l’emploi.
Elle recèle des opportunités à saisir : l’économie verte, l’économie sociale et solidaire, le développement des écotechnologies sont déjà créatrices d’activité. La France possède en plus des compétences considérables dans la plupart des filières : les énergies marines, le solaire, la géothermie, la biomasse. La France peut en plus compter sur un réseau de PME dynamiques et des groupes énergétiques de dimension internationale. »
« La Banque publique d’investissement sera pour partie alimentée par le Livret de Développement Durable, mais sera donc concentrée, sur une bonne part de ses activités, sur la conversion écologique de notre système productif. Qu’il s’agisse de l’isolation thermique, des énergies renouvelables, des écotechnologies, la Banque publique d’investissement sera la banque de la transition. »
« Il nous faudra changer des modes de prélèvement et surtout peser sur les choix, taxer moins le travail, plus les pollutions ou les atteintes à la nature; dissuader les mauvais comportements; encourager les innovations; stimuler les recherches; accélérer les mutations.
Nous en avons donné une illustration sur les primes pour l’achat des véhicules propres et électriques. Eh bien, je souhaite que dans tous les domaines, sur tous les produits, nous puissions avoir cette incitation sur la base du bonus-malus. »
Prix de l’énergie: « refléter la rareté »
Il faut donner aux consommateurs et aux producteurs les bonnes informations et susciter les bons arbitrages. « Les tarifs publics comme les prix privés doivent refléter la rareté, le coût social et environnemental du service rendu ou de la marchandise consommée. C’est l’un des objectifs de la proposition de loi qui a été déposée par le député François Brottes, bientôt en discussion à l’Assemblée nationale, sur les tarifs de l’énergie. Inciter par une modulation des tarifs à des comportements plus sobres. »
Rénovation thermique des logements: objectif un million de logements par an
« Je mesure chaque jour l’ampleur de ce qu’on appelle la précarité énergétique, les ménages les plus défavorisés sont ceux aussi qui vivent dans les 4 millions de logements qui sont les plus consommateurs, ce qu’on appelle ‘les passoires thermiques’ et qui dépensent donc, ces ménages, le plus dans un budget déjà restreint, pour se chauffer. C’est pourquoi le mal-logement est une double peine puisqu’au confort insuffisant s’ajoutent des charges insupportables. La rénovation thermique des logements sera l’une des grandes priorités de mon quinquennat.
L’objectif est de mettre aux normes énergétiques un million de logements par an, en nous concentrant sur les quatre millions de logements anciens qui sont les plus mal isolés. »
« Le doublement des plafonds du Livret A et du Livret de Développement Durable permettra de mobiliser ces ressources en faveur des actions de rénovation thermique et notamment du logement social. Le produit de la mise aux enchères des quotas d’émissions de CO2 viendra renforcer les aides au bénéfice des propriétaires les plus modestes. Enfin, je souhaite que les mécanismes à destination du logement privé, crédit d’impôt développement durable, prêt à taux zéro, soient spécialisés dans les rénovations lourdes. »
« Le gouvernement proposera un dispositif applicable pour le début de l’année 2013. Parallèlement, la directive sur l’efficacité énergétique, qui a été adoptée le 2 juillet, sera transposée sans délai par le Parlement. »
Nucléaire: fermeture de Fessenheim fin 2016
François Hollande a rappelé son objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % en 2025, « cela en garantissant la sûreté maximale des installations et en poursuivant la modernisation de l’industrie nucléaire.
La centrale de Fessenheim, qui est la plus ancienne de notre parc, sera fermée à la fin de l’année 2016 dans des conditions qui garantiront la sécurité des approvisionnements de cette région, la reconversion du site et la préservation de tous les emplois. Nous devons même en faire un exemple de démantèlement réussi de façon à ce que les centrales, qui viendront à expiration dans de nombreux pays du monde et qui appelleront des technologies maîtrisées, puissent être, là encore, une opportunité [NDLR: un lapsus a fait écrire «inopportunité» dans la version en ligne du discours] pour l’industrie nucléaire française. »
Énergies renouvelables: une part des fonds de la Banque publique d’investissement
Le président a cité plusieurs chiffres pour regretter le retard pris par la France dans le domaine des énergies renouvelables:
« Les capacités de production d’énergie éolienne installées en 2011 ont régressé de 20% par rapport à 2010. Celles de la filière photovoltaïque sont 25 fois moindres que nos capacités hydroélectriques. Dopé par un prix d’achat au départ très avantageux, le secteur photovoltaïque a perdu 10.000, je dis bien 10.000 emplois en 2010-2011 après la volte-face tarifaire du gouvernement précédent.
Le développement de la biomasse marque le pas, alors qu’elle pourrait représenter près de 50% de notre production d’énergie renouvelable. Il est donc urgent d’engager une véritable politique du renouvelable en France.
Trois principes doivent la guider: la simplification des règles administratives – ça ne vaut pas que dans ce domaine – mais là, c’est encore plus opportun et utile-; la stabilité des aides et des dispositifs fiscaux et du système du prix de rachat pour que les entreprises, les opérateurs sachent bien quelles sont les conditions économiques, durables, pour investir et se lancer dans le renouvelable.
Enfin, le troisième principe, c’est un soutien public à l’innovation. Je l’annonce aujourd’hui, une part des fonds de la Banque publique d’investissement sera dédiée à cet objectif. Et les investissements d’avenir issus du grand emprunt pleinement utilisés. »
Des premières initiatives seront prises « pour lancer avant la fin de l’année de nouveaux appels d’offre pour l’éolien en mer et pour le solaire sur les grandes installations ».
Gaz de schiste: demandes de permis rejetées
« Dans l’état actuel de nos connaissances, personne, je dis bien personne, ne peut affirmer que l’exploitation des gaz et huile de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd’hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et pour l’environnement. C’est pourquoi, j’ai demandé à Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de prononcer – sans attendre davantage – le rejet des sept demandes de permis déposées auprès de l’Etat, et qui ont légitimement suscité l’inquiétude dans plusieurs régions de France. »
Biodiversité: création d’une agence nationale
« Nous devons créer de nouvelles réserves naturelles et faire appliquer la loi. Préserver la biodiversité, c’est lutter contre la consommation rapide des terres agricoles. (…) nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100.000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu’accentue l’étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires.
Préserver la biodiversité, c’est limiter l’artificialisation des sols, c’est encourager le développement d’un nouveau modèle agricole, plus respectueux de l’environnement qui réduise l’usage des pesticides, protège les ressources en eau. »
« Je propose la création d’une agence nationale de la biodiversité, sur le modèle de l’Ademe, qui viendra en appui aux collectivités locales, aux entreprises, aux associations pour utiliser tous les instruments, là encore, qui pourront permettre d’atteindre nos objectifs. »
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