Le Premier ministre a clos la conférence environnementale en exposant les grands chantiers du gouvernement: transition énergétique, rénovation des bâtiments, biodiversité…
Ouverte vendredi 14 septembre par le président de la République, la conférence environnementale s’est achevée samedi par un discours du Premier ministre.
Il a affirmé en préambule que la conception du gouvernement est que « l’écologie n’est pas un frein ou une contrainte mais qu’elle est un puissant levier de croissance, de compétitivité de nos entreprises et d’amélioration de notre bien-être collectif ». Jean-Marc Ayrault a ensuite exposé les grands chantiers du gouvernement dans ce domaine.
Rompre avec le tout nucléaire et le tout pétrole
Le premier est celui de la transition énergétique. « Il faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d’électricité mais il faut rompre aussi avec le tout pétrole pour les transports car ils sont antinomiques avec cette société de la sobriété que nous voulons promouvoir. »
Dans les mesures d’urgence, il faut « faire reculer la précarité énergétique et favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie. Le Gouvernement apporte son plein soutien à la proposition de loi de François Brottes, président de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui a pour but d’instaurer la tarification progressive de l’électricité et du gaz. »
« Cette proposition de loi prévoit aussi l’extension du bénéfice du tarif social, ça dépendra d’une décision réglementaire, je l’étendrai à quatre millions de ménages modestes, soit plus de huit millions de personnes alors qu’aujourd’hui ce dispositif ne concerne qu’un million de ménages. »
La loi autorisera aussi les collectivités locales qui le souhaitent à mettre en place une tarification progressive de l’eau.
Des véhicules à 2 litres aux 100 km d’ici dix ans
« La France a importé en 2011 pour 60 milliards d’euros de pétrole et de gaz, ce qui participe massivement au déficit de notre commerce extérieur. Plus de la moitié du pétrole importé est absorbée par les transports; il est indispensable d’engager des mesures structurelles en faveur de la mobilité durable et d’abord bien sûr de renforcer les transports collectifs. »
Jean-Marc Ayrault a rappelé que « le plan automobile qui a été adopté fin juillet, soutient la filière de l’industrie automobile par le soutien au développement de véhicules sobres, qu’ils soient électriques ou hybrides ».
Il a fixé comme objectif pour les chercheurs et les industriels de parvenir dans les dix ans à des véhicules consommant deux litres d’essence aux cent kilomètres, soit un niveau près de quatre fois plus faible que la consommation moyenne du parc automobile.
La rénovation du parc immobilier, « une priorité absolue »
Le Premier ministre a souligné que « le bâtiment absorbe quant à lui 40% de notre consommation d’énergie et génère environ 20% des émissions de gaz à effet de serre. La rénovation du parc immobilier est donc une priorité absolue à l’instar des programmes qui ont été engagés dans d’autres pays et particulièrement en Allemagne et conformément à tous les scénarios de transition énergétique. »
« Un guichet unique de la rénovation sera mis en place, chargé de conseiller les ménages qui sont intéressés par cette perspective. Et nous aurons recours pour cela aussi au tiers financement: l’investisseur tiers prendra en charge une partie ou la totalité des travaux de rénovation et il se rémunérera sur les futures économies d’énergie. »
Concernant la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d’ici fin 2016, annoncée vendredi par François Hollande: « Je désignerai dans les semaines qui viennent, une personnalité chargée d’engager la concertation sur la reconversion du site. Il faudra prendre en compte la totalité des conséquences de cette fermeture, l’emploi bien sûr, la création de nouvelles activités et la réponse aux besoins en électricité. »
Soutien à la filière éolienne
Jean-Marc Ayrault a réaffirmé son « soutien à la filière éolienne et au dispositif d’obligation d’achat. Le Gouvernement simplifiera les procédures de planification en supprimant l’obligation d’appartenir à une zone de développement de l’éolien; d’ici la fin de cette année, un tarif d’achat adapté à l’éolien en outre-mer sera également mis en place. (…)
Quant à la filière solaire, elle a un avenir en France et en Europe à condition que nous misions très précisément sur la qualité car nos entreprises doivent se sentir pleinement soutenues et je pèse mes mots. Un appel d’offres sera lancé avant la fin de l’année 2012 pour justement favoriser de grandes installations visant à promouvoir des technologies innovantes ainsi que le développement local. Il faudra privilégier les grands espaces de toits pour éviter la consommation d’espaces agricoles. »
« Les réseaux de chaleur, la biomasse ou encore la géothermie, seront également soutenus en prenant appui sur les initiatives locales déjà existantes ou en développement. S’agissant des bioénergies, il faudra évidemment veiller à éviter les conflits d’usage entre l’alimentation humaine et la production de biocarburant. L’Ademe lancera début 2013 une initiative pour la construction de démonstrateurs d’énergie hydrolienne. J’ai demandé à Delphine Batho et Frédéric Cuvillier [NDLR: ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, et ministre délégué aux Transports et à l'Economie maritime] de réaliser d’ici la fin de l’année une étude sur le potentiel de la filière des énergies marines. »
L’Agence nationale de la biodiversité sera créée en 2013
La France, riche en espèces végétales et animales (en particulier en outre-mer), « occupe le cinquième rang mondial pour le nombre d’espèces menacées ».
« La création d’une agence nationale était très attendue. Les ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll [Agriculture, NDLR] mèneront les travaux nécessaires pour fixer son périmètre et ses moyens mais cette agence sera créée en 2013. La loi cadre biodiversité qui sera également présentée en 2013, reprendra toutes ses décisions et ses orientations ainsi que celles qui naîtront du débat que vous allez poursuivre. »
« Le Gouvernement souhaite mettre un frein au niveau national à l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels. »
Fin progressive des soutiens aux agrocarburants de première génération
Dans le domaine de l’agriculture, Jean-Marc Ayrault a indiqué que le gouvernement maintiendra le moratoire sur la mise en culture de semences OGM autorisées au niveau européen. Il a annoncé le lancement d’un nouveau plan en faveur du développement de l’agriculture biologique et l’interdiction de l’épandage aérien de produits phytosanitaires, « sauf dans des cas d’espèce en l’absence de solutions alternatives ».
Quant aux biocarburants, « face à la hausse des cours des céréales et des oléagineux sur les marchés mondiaux, le gouvernement a décidé de demander à nos partenaires européens et au niveau international, une pause dans le développement des biocarburants de première génération. Au plan national, nous avons décidé de plafonner le taux d’incorporation à 7 % et d’atteindre les objectifs communautaires avec des biocarburants de seconde génération. Les agréments seront renouvelés jusqu’au 31 décembre 2015 et le soutien public sera mis en extinction à cette date. »
Sur les risques sanitaires environnementaux, « le gouvernement soutient la proposition de loi de Gérard Bapt pour l’interdiction du bisphénol A. Les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité. »
Quant à la fiscalité, « dès la loi de finance 2013 qui sera présentée dans quinze jours, le Gouvernement proposera une augmentation de la DGAP portant sur les polluants atmosphériques et la baisse progressive des taux de défiscalisation des biocarburants, je l’ai dit, interviendra à compter de 2014 jusqu’à l’extinction au 31 décembre 2015. »
Côté gouvernance environnementale, « le Conseil national du développement durable et du Grenelle de l’environnement va se transformer en Conseil de la transition écologique. Et ce n’est pas qu’une formule car il se verra confier des missions pérennes et étendues. »
Le Premier ministre a aussi affirmé que « deux exigences s’imposent pour les années à venir: la participation effective des citoyens aux décisions publiques et la simplification de notre droit de l’environnement. »
Il a aussi jugé que « à l’exemple de la Suède dont les réussites sont analysées et commentées dans toute l’Europe, la France doit disposer de démonstrateurs de développement durable. Ces démonstrateurs sont des éco-quartiers, voire des éco-villages ou des éco-villes qui atteignent une taille critique, suffisante et qui permettent de valoriser un savoir-faire et des technologies innovantes en matière de développement durable. L’objectif est d’y traiter toutes les problématiques énergétiques pour parvenir à une consommation zéro. »
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