Une taxe carbone de 20 euros par tonne de CO2 et une taxe basée sur l’efficacité énergétique d’un produit, tout en taxant moins les biocarburants, c’est le projet présenté aujourd’hui par la Commission européenne.
Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité et l’Union douanière, a présenté ce mercredi le projet de taxe carbone européenne de la Commission européenne. Ce projet contribuerait à ce que les 27 Etats membres de l’Union européenne arrivent à remplir l’objectif de 20% de réduction des émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport aux niveaux de 1990).
Une taxation énergétique plus intelligente permettrait d’aller vers une économie européenne plus efficace en consommation de ressources, plus verte et plus concurrentielle, a estimé Algirdas Šemeta.
« La taxe proposée aurait deux éléments distincts, l’un basé sur les émissions de CO2 et l’autre sur le contenu énergétique de chaque produit.
- une partie fondée sur les émissions de CO2 liées aux produits énergétiques, fixée à 20 € par tonne de CO2,
- et une autre fondée sur le contenu énergétique, c’est-à-dire l’énergie réelle qu’un produit permet d’obtenir, mesuré en gigajoules (GJ). Le taux minimal sera fixé à 9,6 €/GJ pour les carburants et à 0,15 €/GJ pour les combustibles. Ces taux s’appliqueront à tous les carburants et combustibles.
- Les aspects sociaux sont pris en compte, les États membres ayant la possibilité d’exonérer intégralement l’énergie utilisée par les ménages pour le chauffage, quelle que soit la source d’énergie utilisée. »
Une fiscalité plus favorable aux énergies renouvelables
Les énergies renouvelables auraient droit à une fiscalité adaptée, en particulier les biocarburants, qui devraient être moins imposés que dans le système actuel où ils ne sont pas privilégiés par rapport aux énergies fossiles qu’ils doivent remplacer.
« La Commission souhaite encourager l’efficacité énergétique et la consommation de produits plus respectueux de l’environnement, ainsi qu’éviter les distorsions de concurrence sur le marché intérieur.
La proposition aidera les États membres à redéfinir globalement leurs régimes fiscaux dans un sens propice à la croissance et à l’emploi, par un déplacement vers la consommation de la charge fiscale pesant sur le travail. La directive révisée entrerait en vigueur en 2013. »
La réforme de la directive sur la taxation de l’énergie, avec les revenus supplémentaires qu’elle dégagerait pour les Etats, pourrait créer jusqu’à un million d’emplois supplémentaires d’ici 2030 (dans ce texte en anglais, dont le passage concerné n’est pas repris en version française), selon la Commission.
Source: Commission européenne
A lire aussi
Eoliennes: les industriels en appellent à Bruxelles – 17 mars 2011
La Commission européenne veut une Union plus verte – 9 mars 2011
Mots-clefs :
Suivez SmartPlanet.fr
Inscrivez-vous
Inscrivez-vous