Pour rattraper le retard pris dans l’objectif d’ici 2020 de 20% de réduction de la consommation d’énergie, la Commission propose une directive qui fixerait des mesures contraignantes, notamment pour le secteur public et les fournisseurs d’énergie.
La chasse aux gaspillages d’énergie va trop lentement dans l’Union européenne et doit être accélérée, en recourant à des mesures contraignantes, a exposé hier la Commission européenne.
Elle rappelle que pour lutter contre le changement climatique, l’Union européenne a trois objectifs d’ici 2020: réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20%, produire 20% d’énergie à partir de sources renouvelables et réduire la consommation énergétique de 20%. Et que si les deux premiers sont en bonne voie, le troisième objectif a pris du retard.
Au rythme actuel, il ne sera qu’à moitié atteint. Pour y parvenir en rattrapant le retard accumulé, la Commission propose des mesures contraignantes en matière d’efficacité énergétique (PDF de 369 ko, 91 pages). Elles prévoient l’obligation pour tous les Etats membres d’établir des programmes d’économies d’énergie.
Ces mesures peuvent inclure des obligations pour les énergéticiens:
« Les fournisseurs de gaz et d’électricité devraient pousser leurs clients à réduire leur consommation énergétique, ce qui entraînerait une diminution annuelle des volumes vendus de l’ordre de 1,5 %. Ils pourraient par exemple aider les propriétaires à améliorer l’efficacité de leurs systèmes de chauffage, à installer des fenêtres à double vitrage et à isoler le toit de leur immeuble. »
La Commission envisage aussi d’autres mesures:
- » services publics: réduction de la consommation énergétique en rénovant au moins 3% des bâtiments chaque année et introduction de critères d’efficacité énergétique dans les marchés publics;
- consommateurs: accès gratuit et fiable à des informations sur la consommation énergétique afin de leur permettre de mieux gérer celle-ci;
- grandes entreprises: réalisation d’audits afin de déterminer les moyens de réduire la consommation (des mesures incitatives encourageraient les PME à mener également de tels audits);
- autorités nationales de réglementation: meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique, notamment lors de l’approbation des tarifs.
Les pouvoirs publics devraient également évaluer l’efficacité des nouvelles centrales électriques et encourager la récupération de la chaleur résiduelle. »
La Commission met en avant dans sa présentation du projet de directive la cogénération à haut rendement et les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains, qui « offrent un potentiel énorme d’économies d’énergie primaire qui est largement sous-exploité dans l’Union. Les États membres devraient dresser des plans nationaux visant à développer la cogénération à haut rendement et les systèmes de chauffage et de refroidissement urbains. »
L’avenir de ce projet de directive va maintenant se jouer entre les gouvernements d’une part, et devant le Parlement européen d’autre part.
Une table ronde en cours en France
En France, la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé fin mai une table ronde nationale pour l’efficacité énergétique.
Elle est organisée autour de trois groupes de travail, dont les conclusions rendues en novembre doivent amener à des premières mesures début 2012. Les trois axes de ces groupes sont:
- « La réduction de la facture énergétique des ménages, avec une attention particulière à l’évolution des comportements et à la précarité énergétique.
- L’amélioration de la compétitivité des entreprises: le groupe aura à coeur la promotion de l’innovation en matière de maîtrise de l’énergie, les enjeux de compétitivité pour les entreprises grandes consommatrices, mais aussi des petites et très petites entreprises.
- Le rôle moteur et l’exemplarité de l’Etat en matière d’efficacité énergétique: le groupe s’intéressera en particulier à la commande publique, qui représente 10% du PIB, la gestion du patrimoine public et la dynamique des plans d’actions locaux. »
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