Revue de web: à l’exception de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), la France traîne encore à se doter d’une fiscalité créant un surcoût pour les activités polluantes et encourageant les technologies vertes.
De nombreux impôts et taxes en France participent de près – et souvent de loin, comme la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) – à la fiscalité écologique, mais la France se classe loin dans la liste des pays européens, et a connu de nombreux ratés, comme la « taxe pique-nique » et la taxe carbone.
C’est ce qu’expose un article d’Acteurs publics, qui relève notamment que « la part des taxes environnementales pèse à peine plus de 2% du PIB hexagonal quand la moyenne européenne se situe à 2,45% et que le meilleur élève approche les 6%. Et encore, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est-elle décomptée par Eurostat, ce qui représente plus de la moitié des 41 milliards d’euros de recettes de cette fiscalité écologique. »
Le bonus-malus sur les voitures les moins polluantes est par contre cité en exemple. L’article rappelle que la part de marché des véhicules peu émetteurs de CO2 est passée de 30% à 56% entre 2007 et 2009, et que le trop grand succès du bonus-malus a entraîné un manque à gagner de 500 millions d’euros en 2010, après quoi le gouvernement a réduit les avantages accordés.
Acteurs publics souligne que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « est la seule véritable ‘écotaxe’ française », rapportant plus de 440 millions d’euros et reposant sur le principe « pollueur-payeur » en frappant dix secteurs.
Source : Acteurs publics
Mots-clefs :
Suivez SmartPlanet.fr
Inscrivez-vous
Inscrivez-vous