Il n’y aura pas de remise en cause des contrats existants, quel que soit l’avis à venir de la Cour de justice européenne, affirme la ministre de l’Écologie. Des propos aussitôt applaudis par les professionnels.
La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Nicole Bricq, a annoncé par communiqué ce soir réitérer son soutien entier au développement de la filière éolienne terrestre en France.
Elle déclare:
« J’ai pris connaissance de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd’hui de nombreux projets suite au blocage des financements à la suite de l’arrêt rendu le 15 mai dernier [voir cet article, NDLR] par le Conseil d’État sur l’arrêté tarifaire en vigueur. Nous ne pouvons pas seulement attendre l’avis de la Cour de Justice européenne sur la question de savoir si oui ou non notre système de soutien constitue une aide d’État. Étant donné le rôle que doit jouer l’éolien pour la transition énergétique et le redressement productif de notre pays, il me paraît nécessaire de rassurer la filière. »
Le communiqué de la ministre affirme que « le gouvernement veillera à ce que, indépendamment de l’issue de la question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la Cour de Justice européenne, il n’y ait ni remise en cause des contrats d’achat existants au titre de l’arrêté en vigueur, ni affaiblissement du cadre juridique afin de ne pas fragiliser le rythme de développement des nouveaux projets ».
Ensuite, « une réflexion plus large sur l’ensemble des filières renouvelables sera engagée à l’occasion du débat énergétique national ». Ce débat a été annoncé juste après l’élection présidentielle par Marie-Hélène Aubert (conseillère Environnement, développement durable et énergie du candidat PS, et maintenant conseillère pour les négociations internationales climat et environnement à l’Élysée), puis confirmé par la nouvelle ministre de l’Écologie, pour l’automne prochain.
50.000 emplois supplémentaires à terme, selon le SER
Les professionnels ont aussitôt salué ces propos: le Syndicat des énergies renouvelables (SER) applaudit dans la foulée de l’annonce ministérielle « une prise de position claire et favorable au maintien de l’emploi dans la filière », « qui préserve les 10.000 emplois que compte aujourd’hui la filière. Ils rappellent que le rôle majeur qu’est appelé à jouer la filière éolienne dans l’avenir permettra la création de 50.000 emplois supplémentaires répartis sur tout le territoire national » (voir le Livre blanc des énergies renouvelables publié par le SER en janvier).
Le président du SER, Jean-Louis Bal, a salué « l’écoute de la ministre, suite aux entretiens que nous avons pu avoir avec son cabinet, la clarté et la diligence avec laquelle Madame Nicole Bricq a pu agir dans le contexte très difficile que traverse la filière éolienne ».
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