La Cour des comptes incite à créer de nouvelles filières de recyclage et de valorisation des déchets.
La Cour des comptes publie aujourd’hui un rapport, « Les collectivités locales et la gestion des déchets ménagers et assimilés », un sujet sur lequel elle s’était penchée précédemment dans son rapport annuel pour 2002.
La Cour constate dans ce rapport des résultats environnementaux en progrès, mais qui restent moyens par rapport à ceux des principaux pays européens. Le recyclage ne représente en France que 33% du traitement, contre 30% pour l’incinération et 35% pour la mise en décharge.
Depuis quelques années, la production des ordures ménagères produites quotidiennement baisse régulièrement (374 kg par habitant et par an en 2009, 391 kg en 2007). En revanche, les déchets occasionnels des ménages (encombrants et déchets verts – feuilles d’arbres, gazon coupé etc.) augmentent, en raison notamment du succès des déchèteries.
Le nombre des déchèteries en France a pratiquement doublé, se félicite la Cour, et les 4.629 déchèteries couvrent 96% de la population.
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a indiqué ce matin que
« La Cour estime que la poursuite du développement de nouvelles filières de traitement et de valorisation, par le recyclage ou la production d’énergie ou de chaleur, ainsi qu’une meilleure répartition des équipements sur le territoire, sont impératives. »
Un coût de traitement en hausse de 6% par an
Le rapport observe aussi la complexité du partage des responsabilités entre les multiples acteurs intervenant dans la gestion des déchets ménagers, acteurs « nombreux et mal coordonnés ».
Il constate aussi que les coûts du traitement des déchets ménagers « augmentent régulièrement de 6% par an depuis quelques années, du fait de l’évolution permanente des normes, des charges de personnel et de l’amélioration de la qualité du service rendu à la population ».
124 euros par an et par habitant
En 2009, la dépense totale de gestion de ces déchets représentait 8 milliards d’euros, soit 124 euros par habitant ou 298 euros par ménage. La part des impôts locaux finançant la gestion des déchets ménagers devient du coup de plus en plus lourde (5 milliards d’euros sur les 46 milliards de recettes de la fiscalité locale).
D’autant que ces chiffres sont des moyennes, indique la Cour, et que d’une collectivité à l’autre les coûts peuvent varier du simple au double, et au triple dans quelques cas extrêmes.
La Cour relève que les systèmes actuels de financement du traitement (taxe ou redevance) « ne comportent pas d’incitation forte pour améliorer la prévention et le tri par l’usager, et ils n’intègrent pas sauf exceptions le principe du ‘pollueur-payeur’ qui doit être respecté pour mieux préserver l’environnement ».
Elle recommande donc de faire évoluer la tarification « dans un sens plus incitatif pour les usagers ».
À lire aussi
La plus grande décharge de New York va devenir son plus grand parc – 17 août 2011
Des caméras dans les poubelles publient des photos sur Facebook – 14 juin 2011
Déchets: un centre de tri écologique et high-tech dans Paris – 5 mai 2011
Poubelles 2.0 à La Rochelle avec les conteneurs à puce électronique de Citec Environnement - 28 mars 2011
Les Européens recyclent le quart de leurs déchets municipaux - 11 mars 2011
Mots-clefs :
Suivez SmartPlanet.fr
Inscrivez-vous
Inscrivez-vous